Condition Générale de Vente
Condition Générale de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre www.smart-marketing.fr (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne souscrivant aux services proposés (ci-après dénommée « le Client »).
1. Produits ou Services
1.1 Les services proposés incluent principalement :
- La location de sites internet, avec un droit d’utilisation sans transfert de propriété.
- Des abonnements mensuels, avec ou sans engagement, selon les modalités précisées sur le site.
1.3 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2. Modalités de Location des Sites Internet
2.1 Les sites restent la propriété exclusive du Vendeur.
2.2 Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité, sans possibilité de modifier la structure ou revendiquer la propriété.
2.3 Le Client peut fournir ses propres contenus (textes, images, vidéos), sous réserve que :
- Ils respectent la législation en vigueur (droits d’auteur, propriété intellectuelle).
- Il détienne les droits nécessaires.
- Il dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige.
2.4 Toute modification non autorisée du site est interdite.
3. Commande et Paiement
3.1 La commande s’effectue en ligne par carte bancaire.
3.2 Le paiement est exigible à la validation, sauf conditions particulières.
4. Abonnements Mensuels
4.1 Certains services sont disponibles sous forme d’abonnement.
4.2 Les abonnements avec engagement d’un an sont fermes. Une résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes.
4.3 Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés avec 1 mois de préavis.
5. Livraison des Services
5.1 Les délais de mise en ligne sont communiqués lors de la commande.
5.2 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard causé par le Client (contenus absents, non conformes...).
6. Droit de Rétractation
6.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours, sauf si le service est exécuté immédiatement ou personnalisé.
6.2 Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois d’abonnement entamé, y compris à l’issue d’une période d’essai gratuite ou payante.
7. Responsabilité
7.1 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.
7.2 En cas de non-respect des CGV ou de contenu non conforme, le Vendeur pourra suspendre le service.
8. Protection des Données Personnelles
8.1 Le Client consent à la collecte de ses données, conformément au RGPD.
8.2 Les données sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et obligations légales.
(→ Voir notre politique de confidentialité).
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Les sites internet loués sont la propriété du Vendeur.
9.2 Les contenus fournis par le Client lui appartiennent, mais une licence temporaire est accordée pour intégration.
10. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès publication sur le site.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Bastia.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 bonjour@smart-marketing.fr
📞 +33 7 44 30 00 45