Termes & Conditions
Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
(ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne utilisant ou souscrivant aux services proposés sur le site internet
(ci-après dénommée le "Client").
1. Produits ou Services
1.1 Les services proposés incluent principalement :
La location de sites internet, pour lesquels le Client bénéficie d'un droit d’utilisation mais ne devient pas propriétaire du site.Des abonnements mensuels avec ou sans engagement selon les termes décrits dans les présentes CGV.1.2 Les caractéristiques essentielles des produits ou services, y compris les abonnements mensuels avec un contrat d'un an ou sans engagement, sont présentées sur le site web.1.3 Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes taxes applicables.
2. Modalités de Location des Sites Internet
2.1 Les sites internet proposés à la location restent la propriété exclusive du Vendeur.
2.2 La location donne droit au Client d'utiliser le site dans les limites prévues au contrat, sans pouvoir en modifier la structure ou revendiquer un droit de propriété.
2.3 Le Client peut fournir ses propres contenus (textes, images, vidéos) pour personnaliser le site, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Les contenus doivent être conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige.2.4 Toute modification du site réalisée par le Client sans l’accord préalable du Vendeur est strictement interdite.
3. Commande et Paiement
3.1 Le Client passe commande via carte bancaire en suivant les instructions fournies sur le site.
3.2 Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande, sauf mention contraire dans les conditions particulières.
4. Abonnements Mensuels
4.1 Certains produits ou services, dont la location de sites internet, peuvent être proposés sous la forme d'abonnements mensuels avec ou sans engagement.
4.2 Les abonnements avec engagement d’un an sont soumis à une durée minimale incompressible. Toute résiliation anticipée entraîne des frais équivalents aux mensualités restantes jusqu'à la fin de la période convenue.
4.3 Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés par le Client moyennant un préavis d’un mois.
5. Livraison des Services
5.1 Les délais et modalités de livraison des services, notamment la mise en ligne des sites loués, sont précisés lors du processus de commande.
5.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des contenus fournis tardivement ou non conformes par le Client.
6. Droit de Rétractation
6.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services non exécutés immédiatement ou non personnalisés à sa demande.
6.2 Pour les abonnements mensuels, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
7. Responsabilité
7.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites internet ou services loués.
7.2 En cas de non-conformité des contenus fournis par le Client ou de non-respect des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le service.
8. Protection des Données Personnelles
8.1 Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la politique de confidentialité détaillée sur le site.
8.2 Les données personnelles du Client sont utilisées exclusivement pour fournir les services commandés et respecter les obligations légales.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Les sites internet loués restent la propriété exclusive du Vendeur.
9.2 Les contenus fournis par le client restent sa propriété, mais le client accorde au Vendeur une licence temporaire pour les intégrer dans le site loué.
10. Modification des CGV
10.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
11. Loi Applicable et Juridiction
11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bastia.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Vendeur peut être contacté directement via les coordonnées fournies en bas du site ou par e-mail à
.